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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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En vigueur au: 20/05/2026

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DOMOD SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

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1. Responsable du traitement


Dénomination sociale: DOMOD SAS
Siège social: 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculation: RCS Paris – SIREN 101 465 441
Contact: info@domod.build
Site web: https://www.domod.build/

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En l'absence de délégué à la protection des données (DPO) désigné, toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à: info@domod.build

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2. Données collectées

 

Nous collectons les catégories de données suivantes:

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2.1 Données d'identification et de contact

 

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail professionnelle ou personnelle

  • Nom de la société (le cas échéant)

  • Numéro de téléphone (si fourni)

 

2.2 Données relatives au compte et à l'utilisation

 

  • Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe chiffré)

  • Paramètres du compte utilisateur

  • Données de projets et de chantiers (saisies par l'utilisateur dans la plateforme)

  • Historique d'utilisation de la plateforme, journaux d'activité

  • Communications internes à la plateforme

 

2.3 Données de facturation et de paiement

 

  • Données de facturation (nom, adresse de facturation)

  • Données de paiement traitées par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. — DOMOD SAS ne stocke pas les données de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

 

2.4 Données techniques

 

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Système d'exploitation

  • Pages visitées, durée de navigation, données de clics

  • Cookies et technologies similaires (voir section 9)

 

2.5 Données de communication

 

  • Contenus des échanges avec notre support (e-mail, formulaire de contact)

  • Réponses aux enquêtes et questionnaires

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3. Finalités et bases légales du traitement

 

Finalité - Base légale (Art. 6 RGPD)

  • Création et gestion de compte utilisateur - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

  • Fourniture des services DOMOD (plateforme SaaS) - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

  • Facturation et traitement des paiements - Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

  • Obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment) - Obligation légale (Art. 6.1.c)

  • Amélioration et développement des services - Intérêts légitimes (Art. 6.1.f)

  • Communications marketing (avec consentement) - Consentement (Art. 6.1.a)

  • Sécurité et prévention des fraudes - Intérêts légitimes (Art. 6.1.f)

  • Service client et support - Exécution du contrat / Intérêts légitimes

  • Statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées - Intérêts légitimes (Art. 6.1.f)

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4. Destinataires des données

 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

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4.1 Sous-traitants techniques

 


4.2 Autorités et administrations En cas d'obligation légale ou de décision judiciaire, DOMOD SAS peut être amenée à communiquer vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires, CNIL, etc.).


4.3 Transferts hors UE Certains de nos sous-traitants peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, DOMOD SAS s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation). Stripe est certifié selon le cadre EU-US Data Privacy Framework.

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5. Durée de conservation

 

Catégorie de données - Durée de conservation​

  • Données de compte actif - Durée de la relation contractuelle

  • Données de compte supprimé - 3 ans après la clôture du compte

  • Données de facturation et pièces comptables - 10 ans (obligation légale, Art. L123-22 C.com.)

  • Journaux de connexion et données techniques - 12 mois (Art. R10-13 CPCE)

  • Données de support et communications - 3 ans après la dernière interaction

  • Données marketing (avec consentement) - Jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans sans réactivation

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6. Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

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  • Droit d'accès (Art. 15): obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

  • Droit de rectification (Art. 16): faire corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement (Art. 17): demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18): demander la suspension temporaire du traitement de vos données

  • Droit à la portabilité (Art. 20): recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

  • Droit d'opposition (Art. 21): vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection commerciale

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à: info@domod.build

 

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être étendu à trois (3) mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification préalable).


Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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7. Sécurité des données

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DOMOD SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

 

  • Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)

  • Chiffrement des données au repos

  • Gestion des accès et authentification sécurisée

  • Sauvegardes régulières

  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

 

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, DOMOD SAS notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et vous informera dans les meilleurs délais.

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8. Mineurs

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La plateforme DOMOD est destinée à des utilisateurs professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à info@domod.build.

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9. Cookies et technologies de suivi

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9.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme : gestion de session, authentification, sécurité.

 

9.2 Cookies analytiques/statistiques (consentement requis)
Permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site afin d'améliorer l'expérience.

 

9.3 Cookies marketing (consentement requis)
Utilisés pour afficher des publicités pertinentes et suivre les campagnes. DOMOD SAS s'engage à ne déposer des cookies marketing qu'après obtention de votre consentement explicite.

 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le [bandeau de gestion des cookies] disponible sur notre site, ou via les paramètres de votre navigateur.

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10. Modifications de la présente politique

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DOMOD SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par notification sur la plateforme. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. La version en vigueur est accessible en permanence sur https://www.domod.build/privacy-policy.

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11. Contact

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Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits:

Dénomination sociale: DOMOD SAS

Siège social: 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

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